Le Tribunal fédéral rejette le recours du géant minier Vale

03.09.2012 12:00 Le groupe brésilien Vale, leader mondial du minerai de fer, possède son siège mondial à St-Prex (VD). [Jean-Christophe Bott - KEYSTONE]
Suite à son recours à propos du montant de ses exonérations fiscales, le leader mondial du minerai de fer Vale International essuie un premier échec.

Le Tribunal fédéral (TF) a annoncé lundi le rejet du recours du géant minier brésilien Vale International, établi à Saint-Prex (VD) depuis 2006. Le litige relatif au montant des exonérations fiscales accordées à la multinationale n'est pas terminé pour autant.

Vale n'avait pas apprécié que le fisc vaudois, après un recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC), diminue l'exonération de l'impôt fédéral direct qui lui avait été accordée, initialement fixée à 80%. Le revirement des autorités fiscales vaudoises avait eu pour effet de rendre sans objet un recours de l'AFC. Il oblige également la société à payer 212 millions de francs d'impôt fédéral direct (IFD) supplémentaires.

Fin de la procédure

En dernière instance, le TF rejette lui aussi le recours de Vale et met un point final à ce volet du litige. Seul le dispositif de son arrêt est connu. Les considérants seront diffusés ultérieurement. Parallèlement à cette procédure, définitivement terminée, Vale a contesté sa nouvelle taxation auprès de l'administration cantonale des impôts.

ats/aduc