Les frontaliers licenciés sous prétexte qu'ils refusent une réduction de leur salaire en raison du franc fort sont victimes de licenciements abusifs, selon le jugement lundi du Tribunal cantonal bâlois.
Licencier des frontaliers sous prétexte qu'ils refusent une baisse de salaire en raison de la force du franc revêt un caractère abusif. Le Tribunal cantonal bâlois a confirmé lundi le jugement de première instance prononcé en janvier dernier.
Les faits remontent à l'été 2010. Un entrepreneur de Bâle-Campagne avait alors proposé à ses 120 employés frontaliers une réduction de 6% de leur salaire en raison de la valorisation du franc face à l'euro. Six collaborateurs ont refusé cette baisse. Résultat: leur patron les a licenciés, leur soumettant en même temps un nouveau contrat avec un salaire inférieur.
Pratique proscrite
Le Tribunal cantonal a, tout comme avant lui le tribunal de district d'Arlesheim (BL), dénoncé une pratique proscrite par l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE). Il s'agit d'une discrimination des employés installés à l'étranger, a estimé la cour.
En janvier, le tribunal de district avait condamné l'entreprise à verser un dédommagement de six mois de salaire à chacun des travailleurs. L'entreprise avait fait recours. Il s'agit du premier jugement dans les conflits autour des baisses de salaires justifiées par la force du franc.
ats/aduc
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