La Chambre du peuple a refusé lundi d'accorder la garantie fédérale à Schwytz pour la révision de la Constitution cantonale en raison d'un défaut de représentation pour l'élection de son Grand Conseil.
Schwytz devrait revoir le système proportionnel pour l'élection de son Grand conseil. Estimant que les modalités prévues ne permettront pas une juste représentation, le Conseil national a refusé lundi partiellement de donner son feu vert à la révision de la constitution cantonale.
La décision est tombée par 94 voix contre 92 et trois abstentions.
Contre-pied du Conseil des Etats
La Chambre du peuple a pris ainsi de justesse le contre-pied du Conseil des Etats, qui devra se prononcer à nouveau. S'il change d'avis ou si, ensuite, le National maintient son refus, la garantie fédérale à ce point de la constitution cantonale ne sera pas accordée.
Comme le Conseil fédéral, la majorité des députés a invoqué la constitution fédérale. La charte fondamentale prescrit que le résultat d'une élection ne peut pas être reconnu s'il n'est pas l'expression fidèle et sûr de la libre volonté des citoyens.
Une voix au poids inégal selon les communes
Or, le système choisi par Schwytz, annoncé comme proportionnel, empêche de prendre en compte la volonté d'une grande partie des électeurs votant pour des petits partis, a expliqué Kurt Flury (PLR/SO) au nom de la commission. Il prévoit en effet que chaque commune forme une circonscription: 27 d'entre elles ont droit à moins de dix sièges, dont 13 à uniquement un.
Résultat: pour décrocher un mandat dans une circonscription, il faut en moyenne 33% des votes. Pourtant, selon le Tribunal fédéral (TF), ce quorum "naturel" doit être inférieur ou égal à 10% pour que le système soit vraiment proportionnel.
La voix d'un citoyen aura un poids différent d'une commune à l'autre, selon Andy Tschümperlin (PS/SZ). L'écart est de 1 à 26,5 entre Unteriberg et Riemenstalden.
Une "grave atteinte" à l'autonomie cantonale
Une minorité composée d'UDC, de PDC, de PBD et de PLR a fustigé une "grave atteinte" à l'autonomie cantonale.
La procédure choisie par Schwytz, qui mélange système proportionnel et majoritaire, vise à protéger les minorités régionales, a assuré Gerhard Pfister (PDC/ZG). Alois Gmür (PDC/SZ) a insisté sur le feu vert donné par le peuple à la constitution.
Le régime schwytzois correspond d'ailleurs à celui prévu au niveau fédéral: chaque commune constitue une circonscription électorale à Schwytz comme c'est le cas pour chaque canton lors de l'élection du Conseil national, a affirmé Andrea Caroni (PLR/AR).
ats/jgal
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