Friday, June 7, 2013

Plaintes déposées contre la commune qui dénonce les mauvais payeurs

07.06.2013 16:01
Les autorités d'Egerkingen (SO) ont rendu publics lundi les noms de six citoyens qui ne payent pas leurs impôts depuis plusieurs années. [Laurent Gillieron - Keystone]Les autorités d'Egerkingen (SO) ont rendu publics lundi les noms de six citoyens qui ne payent pas leurs impôts depuis plusieurs années. [Laurent Gillieron - Keystone]
La maire de la commune soleuroise d'Egerkingen, qui avait révélé les noms de six citoyens ne payant plus leurs impôts, est visée par deux plaintes pénales.

Deux plaintes pénales pour violation du secret de fonction ont été déposées contre la maire d'Egerkingen (SO). Cette dernière avait donné publiquement le nom de six citoyens qui ne payent pas leur impôts depuis plusieurs années.

Une des deux plaintes est anonyme, a déclaré le procureur général du canton de Soleure Hansjürg Brodbeck, confirmant une information publiée par le Blick.

Lutter contre les abus

Lundi soir, la maire d'Egerkingen Johanna Bartholdi (PLR) avait profité de l'assemblée communale pour donner le nom de six mauvais payeurs, estimant que c'était le seul moyen de lutter contre les abus fiscaux.

Le préposé cantonal à la protection des données avait informé la maire qu'elle serait en infraction avec la loi au cas où elle donnerait publiquement les noms des mauvais payeurs mais, pour elle, "l'intérêt public passe avant la protection des données personnelles".

ats/ptur





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