Tuesday, June 4, 2013

Une commune soleuroise dénonce six mauvais payeurs

04.06.2013 11:29
Les autorités d'Egerkingen (SO) ont rendu publics lundi les noms de six citoyens qui ne payent pas leurs impôts depuis plusieurs années. [Laurent Gillieron - Keystone]Les autorités d'Egerkingen (SO) ont rendu publics lundi les noms de six citoyens qui ne payent pas leurs impôts depuis plusieurs années. [Laurent Gillieron - Keystone]
Les autorités d'Egerkingen , dans le canton de Soleure, n'en pouvaient plus des citoyens qui ne payent pas leurs impôts. Elles ont rendu public le nom de six d'entre eux.

Les autorités d'Egerkingen (SO) ont rendu publics lundi les noms de six citoyens qui ne payent pas leurs impôts depuis plusieurs années. La maire risque une plainte pénale pour violation de la protection des données.

L'exécutif communal avait prévenu qu'il avait l'intention de dénoncer publiquement les citoyens qui ne sont pas en ordre avec le fisc. Le préposé cantonal à la protection des données avait recommandé aux autorités communales de renoncer à leur projet.

L'intérêt public passe avant la protection des données

Lundi soir pendant l'assemblée communale, la maire Johanna Bartholdi a mis ses menaces à exécution. Elle a donné les noms de six mauvais payeurs. "L'intérêt public passe avant la protection des données personnelles", estime-t-elle.

C'est une question de "morale", a encore déclaré la maire sur les ondes de la radio alémanique SRF. Elle a précisé qu'un des six citoyens dénoncés ne fait qu'envoyer des actes de défaut de biens depuis 14 ans.

Le tribunal administratif soleurois va probablement être saisi.

ats/pb





Partager

0 comments:

Post a Comment