Le Tribunal fédéral confirme l'illégalité des bistrots fumeurs bâlois

Le Tribunal fédéral confirme l'illégalité des bistrots fumeurs bâlois

18.07.2013 14:36
En 2011, les autorités bâloises avaient annoncé qu'elles ne toléreraient plus la fumée dans les bistrots. [Alessandro Della Bella - Keystone]
Les juges fédéraux ont rejeté jeudi le recours de deux établissements bâlois contre la décision des autorités de Bâle-Ville d'interdire la fumée dans les bistrots et les discothèques.

Aucun établissement de restauration bâlois n'a le droit de se transformer en bistrot fumeur. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le verdict prononcé il y a un an par la justice de Bâle-Ville.

Les juges fédéraux ont rejeté le recours de deux établissements membres de l'association "Fümoar". L'interdiction de fumer dans les bars, cafés et restaurants à Bâle-Ville est entrée en vigueur en 2010. Elle autorise uniquement l'installation de fumoirs non desservis.

Déclarés illégaux

D'emblée, les autorités cantonales ont appelé les établissements membres de l'association à se mettre en conformité avec la loi.

En juin 2011, elles avaient annoncé qu'elles ne les toléreraient plus, menaçant de les mettre à l'amende s'ils persévéraient. Une discothèque et un restaurant membres de "Fümoar" avaient fait recours contre cette décision auprès du Tribunal de cassation de Bâle-Ville.

ats/hend